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Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée
incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées
comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
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Date d’entrée en vigueur des conditions générales : le 1er septembre 2021